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En l’absence d’un contrat spécifique, toutes commandes emportent de plein droit l’adhésion ent ière et sans réserve du client aux conditions ci-dessous exposées et sa renonciation à toutes les stipulations qui pourraient être imprimées sur ses commandes, accusés de réception, factures ou sa correspondance.
Toutes clauses ou conditions particulières d’achat figurant sur le bon de commande du client, qui seraient en opposition avec les présentes conditions, seraient considérées comme nulles. Aucune addition, omission ou modification à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne liera le vendeur, sauf acceptation écrite de sa part
Les commandes sont fabriquées spécialement selon les spécifications ou cahiers des charges du client et sont vendues sur devis. Les offres ne sont valables que dans la limite du délai d’option, qui sauf stipulation contraire, est de six mois. Nos prix s’entendent nets hors TVA et de toutes aut res taxes ou droits, marchandises emballées départ d’usine.
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, le dépassement de ceux-ci ne peut entraîner, ni l’annulat ion de la commande, ni indemnité ou pénalité de retard même si le vendeur s’est trouvé dans l’impossibilité de respecter ses engagements lors de la survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la réalisation de la commande, soit son expédition.
Nos prestations sont payables à notre siège social, soit au comptant, soit dans un délai déterminé, et dans les deux cas suivants les condit ions spécifiées dans notre offre ou lors de not re acceptation de la commande. La mise à disposition des outillages ou plus généralement l’émission d’un bon de livraison constitue le fait général de la facturation. “ Conformément aux articles L.441-3, L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout paiement de factures intervenant après l’expiration du délai de paiement entraînera l’obligation de nous verser l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par les textes précités. Cette indemnité, fixée régle? mentairement à 40 € , est due par facture non réglée ” .
En cas de défaut ou de non-fonctionnement des outillages, la responsabilité du vendeur est limitée au remplacement des pièces en cause pour tout vice de matière ou de réalisation. La preuve du défaut ou du vice incombant au client. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des défauts qui résulteraient : de l’usure normale des outillages, du transport , d’un manque de surveillance ou d’entretien, des conditions de stockage ou de manutention, d’une utilisation anormale ou excessive qui n’aurait pas été prévue lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si des modifications ont été réalisées par le client sans l’accord du vendeur et si le montage des outillages n’est pas réalisé par le client selon les règles de l’art. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des pertes, des accidents corporels ou matériels entraînés par une défaillance quelconque de sa fourniture. En tout état de cause la responsabilité du vendeur est limitée à son personnel et à sa propre fourniture.
Toute réclamation de non conformité doit être faite dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 10 jours après la mise à disposition des outillages. Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable du vendeur. Les outillages seront retournés aux risques et périls et aux frais du client si sa responsabilité est reconnue. Dans le cas contraire le vendeur prendra en charge les risques et les frais du retour.
Nous nous réservons la propriété de nos commandes livrées jusqu’au paiement de la totalité du prix fixé, conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12.05.1980. En conséquence, dès la mise à disposition des marchandises le client en assurera la garde et en supportera seul les risques tant à notre égard qu’à celui des t iers. Il sera tenu aux obligations incombant au gardien des dites marchandises.
Le transfert des outillages n’entraîne pas la cession, au client ; des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du vendeur pour ses études de fabrication. Les éléments et documents de toute nature que fournit le vendeur doivent lui être rendus sur simple demande sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. En aucun cas, le client ne peut disposer des études, projets, prototypes, documents, brevets ou savoir faire du vendeur pour lui-même, ni les divulguer à quiconque sans en avoir acquis la propriété ou plus généralement un accord formel du vendeur. Cependant si une étude présente un certain degré de complexité, le vendeur peut proposer un marché d’étude. Celui-ci fera alors l’objet d’une facturation spécifique. Dans ce cas les plans et documents deviendront la propriété de l’acheteur, s’il en est expressément convenu.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ; il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’émettre s’il y a lieu des réserves au transporteur, selon les dispositions des articles 133.3 et 133.4 du Code du Commerce et ceci même si l’expédition a été faite franco. Le vendeur peut, sur instruction particulière du client assurer les marchandises transportées. Dans ce cas, le client prendra en charge les frais supplémentaires correspondants.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles qui en résultent sont régies par le droit français.
Pour toute contestation, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, il est expressément convenu que le tribunal compétent sera celui dont la juridiction s’exerce sur la localité où est situé notre siège social. Nos traites où acceptations constituent , ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.